Quand une entreprise ou une collectivité signe un contrat de sécurité, elle a un réflexe simple à intégrer : demander à voir les cartes professionnelles CNAPS des agents qui interviendront sur le site. Ce réflexe ne prend pas dix minutes et il évite régulièrement des situations délicates.
Ce que dit la loi
Toute personne qui exerce une activité de sécurité privée en France doit disposer d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Cette obligation découle du Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Sans cette carte, l'activité est illégale, pour l'agent comme pour l'entreprise qui l'emploie ou le donneur d'ordre qui contracte avec lui.
Comment la vérifier
La carte CNAPS est un document physique avec photo, numéro, dates de validité et spécialité (APS, cynophile, événementiel, surveillance armée selon les cas). La vérification se fait visuellement : on demande à voir le document, on note le numéro, on vérifie que la date de validité n'est pas dépassée. Une carte échue n'autorise plus l'exercice.
Pour aller plus loin, le CNAPS met à disposition un service de vérification en ligne (téléservice DRACAR) qui permet de confirmer l'authenticité d'une carte à partir de son numéro. Cette vérification est gratuite et accessible aux donneurs d'ordre.
Pourquoi cette vérification compte vraiment
Au-delà de l'obligation légale, vérifier les cartes a une valeur pratique. Une société qui ne peut pas produire les cartes de ses agents en moins de quarante-huit heures a probablement un problème, soit de turnover, soit de sous-traitance non maîtrisée, soit de respect du cadre. Une société qui les sort facilement et les fait remettre en main propre montre qu'elle gère son personnel.
En cas d'incident sur votre site avec un agent dont la carte n'est pas à jour, votre responsabilité peut être engagée comme donneur d'ordre. La vérification préventive est une mesure de protection juridique simple. Chez DDI, les cartes sont systématiquement transmises au client en début de mission et lors du renouvellement.
Une logique qui vaut aussi pour le chien
Pour les missions cynophiles, la même logique s'applique au chien. Le binôme doit présenter le certificat d'aptitude du chien (CCAD) et la spécialité cynophile sur la carte CNAPS du maître. Une mission cynophile sans ces deux documents en règle n'est pas conforme.